La Société du SMIBA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace), Société à Syndicat mixte est immatriculée sous le n°259 000 032, dont le siège social est Bâtiment Gentiane – 90200 Lepuix. Le SITE propose un service en ligne de ventes forfaits de ski où des tarifs saisons et des tarifs journaliers sont proposés.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le SMIBA à ses ACHETEURS des PRODUITS disponibles sur le SITE.
L’ACHETEUR est clairement informé et reconnaît que les présentes Conditions Générales régissent toute COMMANDE passée sur le SITE par un CLIENT en vue de l’achat d’un PRODUIT.
Toute COMMANDE passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.
L’ACHETEUR devra lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées sur la page de validation de COMMANDE du SITE et doivent être consultées puis acceptées avant de passer la COMMANDE. L’ACHETEUR est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
L’ACHETEUR s’engage à lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, l’ACHETEUR doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’ACHETEUR sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la COMMANDE de l’ACHETEUR soit traitée par le VENDEUR.
L’ACHETEUR peut vérifier sur le SITE le statut de sa COMMANDE.
L’ACHETEUR peut également contacter le service commercial du VENDEUR.
Les informations que l’ACHETEUR fournit au VENDEUR lors d’une COMMANDE doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander à l’ACHETEUR de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le SITE s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS au sein de sa boutique et les informations obligatoires que l’ACHETEUR doit recevoir en vertu du droit applicable.
Par conséquent, l’ACHETEUR accepte de les lire attentivement avant de passer COMMANDE sur le SITE.
Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, l’ACHETEUR doit suivre les étapes décrites ci-dessous (Il est cependant précisé qu’en fonction de la page de démarrage de l’ACHETEUR, les étapes peuvent légèrement différer).
L’ACHETEUR devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée ou encore, le cas échéant la caractéristique du PRODUIT souhaité (assurance, image…). Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, l’ACHETEUR doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si l’ACHETEUR ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que l’ACHETEUR aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.
L’ACHETEUR est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Après validation des présentes Conditions Générales, l’ACHETEUR peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.
La COMMANDE sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix des PRODUITS commandés en principal et accessoire, étant précisé que la vente conclue entre le VENDEUR et l’ACHETEUR sera toutefois soumise à la condition résolutoire que le PRODUIT commandé soit disponible.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’informer l’ACHETEUR de la prise en compte de sa COMMANDE et de son traitement. Un email de confirmation est automatiquement adressée à l’ACHETEUR par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
La plateforme informe ensuite le VENDEUR du contenu de la COMMANDE passée.
Pendant la procédure de COMMANDE, l’ACHETEUR devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE de l’ACHETEUR soit traitée par le VENDEUR).
L’ACHETEUR devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de confirmer la COMMANDE.
Ni le bon de COMMANDE que l’ACHETEUR établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE adressé à l’ACHETEUR par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, l’ACHETEUR recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS.
Pour tous les PRODUITS, l’ACHETEUR trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de COMMANDE. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur Hors Taxe (HT) du PRODUIT vendu.
En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la COMMANDE est passée par l’ACHETEUR.
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
L’ACHETEUR pourra payer sa COMMANDE par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via PayZen.
Il sera alors redirigé vers le SITE sécurisé correspondant à son choix afin de procéder au paiement. En l’occurrence, l’ACHETEUR se déclare informé du fait que tout paiement sur le SITE se fait via le prestataire de service de paiement PayZen.
Dans ce cadre, l’ACHETEUR garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En communiquant son numéro de carte de crédit, l’ACHETEUR autorise le VENDEUR à débiter le montant total de la COMMANDE.
Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est précisé que la responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’ACHETEUR, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR sera seul responsable des dommages directs causés à l’ACHETEUR à raison de la COMMANDE ou de l’achat de PRODUITS sur le SITE.
S’agissant des traitements de données à caractère personnel effectués sur le SITE, référez-vous à la page sur les RGPD.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les ACHETEURS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats de PRODUITS, effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les présentes Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment. Il est toutefois précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE. Ainsi, les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’ACHETEUR est invité à contacter le service après vente / réclamation du VENDEUR.
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.
